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M-35.1, r. 221 - Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 16
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Texte complet
16. Les Producteurs de légumes de transformation peuvent élaborer ou participer à des programmes de publicité ou de développement du marché des produits visés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 16; Décision 12003, a. 1.
16. La Fédération peut élaborer ou participer à des programmes de publicité ou de développement du marché des produits visés.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 16.
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